Permis de conduire et voiture de fonction
La mise à disposition de véhicules est une pratique courante dans vos clubs. Cette pratique entraine des obligations et responsabilités à la fois pour l’employeur et le salarié, telle que la possession d’un permis de conduire en cours de validité. La question de cette validité peut se révéler complexe notamment concernant les salariés de nationalité étrangère, les règles différant d’un pays à l’autre.
Nous avons rédigé cette fiche pratique pour vous présenter la règlementation applicable en matière de permis étrangers ainsi que les différentes obligations et responsabilités qui vous incombe dans le cadre de cette mise à disposition.
Ce document est à retrouver dans la partie privative, rubrique “Fiches pratiques”.